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Réserver
Modalités de réservation
Lorsque vous souhaitez réserver, vous nous envoyez les informations
nécessaires (voir contact) et nous vous établissons un
contrat de location.
Nota : la sous-location totale ou partielle est interdite, ainsi que toute la
mise à disposition des lieux à un tiers (même gratuitement et/ou par prêt).
Le montant de la location est payable comme suit :
- 30% à la réservation à titre d'acompte
- le solde de 70 % au plus tard lors de l’entrée dans les lieux.
La réservation prend effet lorsque le propriétaire reçoit le paiement de
l'acompte et le contrat de location signé.
Taxe de séjour
 en construction
Le montant de la taxe de séjour est fixé par délibération du conseil
municipal de la commune.
Le tarif varie de 0,20 €à 1,50 €par personne et par jour en fonction du
confort et du standing du logement.
Ce tarif peut être augmenté d'une taxe additionnelle départementale.
Services
Normalement, les services optionnels sont à retenir dans le contrat de
location, et à régler à l'entrée dans les lieux
Il est néanmoins possible pour certains services (comme le ménage, le nettoyage
du linge, ou les appels téléphoniques hors forfait) d'être souscrits et réglés à
la sortie des lieux en fonction de la situation.
voir tarifs services
Modalités de paiement
Les paiements peuvent être faits soit :
 | par virement bancaire sur le compte du Bailleur (voir RIB ci-dessous) |
| par chèque à l’ordre du Bailleur |
| en espèces (uniquement dans le cas de remise en main propre). |
Le Bailleur a une préférence pour les paiements par virement bancaire.
En cas de défaut de paiement, la location est annulée et le locataire défaillant
ne peut prétendre à aucun remboursement.
Coordonnées bancaires (RIB) du Bailleur :
Nom du titulaire : MME NATHALIE DUFRAISSE
Domiciliation : AXA Banque, 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
Banque : 12548
Guichet : 02998
N° de compte : 41649501500
Clé RIB : 88
N° IBAN (international) : FR76 1254 8029 9841 6495 0150 088
Bank Identification Code : AXABFRPP
Dépôt de garantie
Le Locataire doit verser un dépôt de garantie,
destiné à couvrir les dégradations, les pertes d’objets ou nettoyage insuffisant
dont il serait responsable, au plus tard lors de de l’entrée dans les lieux. Ce
dépôt est restitué au Locataire après état des lieux et inventaire de sortie,
dans un délai maximum d’un mois, déduction faite le cas échéant des sommes
couvrant la réparation des préjudices (si le dépôt de garantie est insuffisant,
le Locataire doit alors compléter la somme).
La plupart du temps, pour des séjours de courte durée,
le dépôt de garantie est versé sous forme de chèque, non encaissé et restitué à
la sortie des lieux, si aucun préjudice n'est constaté.
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dépôt de garantie |
studio/T1 |
T2 |
T3 |
T4 |
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montant |
500 € |
600 € |
700 € |
800 € |
En cas de non versement du dépôt de garantie, la
location est annulée et le locataire défaillant ne peut prétendre à aucun
remboursement.
Etat des lieux et inventaire
Un état des lieux et un inventaire (mobilier, matériel et ustensiles de
cuisine) est fait lors de l’entrée dans les lieux et à la fin de la location.
Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés
simultanément par le Bailleur (ou son représentant) et le Locataire :
- à l'entrée dans les lieux, le Locataire a 48h pour faire une contestation sur
les documents remis par l’autre partie,
- à la fin de la location, le Bailleur a 48h pour faire une contestation sur les
documents remis par l’autre partie,
à défaut de quoi ils sont réputés acceptés sans réserve.
Attestation d'assurance
Le Locataire doit s'assurer contre les risques locatifs (vol, perte,
incendie, dégât des eaux, explosion et risques locatifs subis par les lieux
loués, leur voisinage et les objets les garnissant), et fournir au Bailleur une
attestation d’assurance au plus tard lors de l’entrée dans les lieux. Il peut
souscrire une assurance spécifique ou utiliser l'extension « Villégiature » de
son contrat multirisques habitation. Dans ce dernier cas, il lui suffit de
demander une attestation "Villégiature" à son assurance habituelle.
Dans certains cas, le propriétaire a souscrit une assurance avec abandon de
recours, ce qui dispense le locataire d'avoir son assurance propre.
Modalités d'annulation
| En cas d'annulation par le Locataire, l’acompte reste acquis au Bailleur,
et le Locataire doit payer la totalité du montant de la location (sauf si le
bien a pu être reloué). |
| En cas d’annulation par le Bailleur, celui-ci doit rembourser l’acompte au
Locataire. |
| En cas de séjour écourté à la demande du Locataire, les sommes versées
restent acquises au Bailleur. |
| En cas de retard par rapport à la date d'arrivée prévue, le montant de la
location reste celui convenu initialement, et ce quel que soit le nombre de
jours de retard. |
| Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée
prévue n’est pas signalé par le Locataire, le Bailleur peut de bon droit,
essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner
contre le Locataire. |
Cas spécifique locations moyenne durée / étudiantes / longue durée
en construction
Modalités de réservation et de paiement du loyer (et des charges) :
| l'acompte est fixé à un mois de loyer |
| le paiement du loyer se fait chaque mois en début de mois |
| une provision pour charges (si elles ne sont pas incluses) s'ajoute au
montant du loyer chaque mois, une régularisation étant faite à la fin de la
location (ou avant à la demande du Bailleur ou du Locataire si la situation le
justifie) |
Le dépôt de garantie est fixé à 1,5 mois de loyer charges comprises
En fonction des cas, il sera établi
| soit un contrat de location à durée déterminée, aux conditions telles que
définies ici (dans ce cas, le locataire doit justifier d'une résidence
principale autre que les lieux loués) |
| soit un bail de location meublée étudiant (de 9 mois non
tacitement reconductible), aux conditions telles que
définies par la loi (il est possible de réaliser un bail par année scolaire si
l'étudiant souhaite rester dans le même appartement plusieurs années scolaires
de suite) |
| soit un bail de location meublée de 1 an reconductible |
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